Un mécanisme d'affichage des conditions d'utilisation/d'une charte de confidentialité/... à accepter par l'utilisateur est mis en place.

Lorsque l'utilisateur se connecte avec succès et si ce dernier doit accepter les conditions d'utilisation (ou autres), il est redirigé vers une page qui les présente.

Il a alors deux possibilités :
- cliquer sur le bouton Refuser : l'utilisateur est redirigé vers la page de connexion avec un message d'erreur lui indiquant qu'il doit accepter pour accéder à l'application
- cliquer sur le bouton Accepter : l'utilisateur est redirigé vers la page d'accueil de l'application
Il est possible de paramétrer sur le serveur différentes fréquences de demande d'acceptation par l'utilisateur des conditions d'utilisation (ou autres), via le fichier de propriétés
SILVERPEAS_HOME/properties/org/silverpeas/authentication/settings/authenticationSettings.properties et le paramètre
termsOfServiceAcceptanceFrequency :
- valeur
NEVER : désactivé
- valeur
ONE : l'acceptation est demandée une seule fois à la première connexion
- valeur
DAILY : l'acceptation est demandée une fois par jour
- valeur
WEEKLY : l'acceptation est demandée une fois par semaine
- valeur
MONTHLY : l'acceptation est demandée une fois par mois
- valeur
YEARLY : l'acceptation est demandée une fois par an
- valeur
ALWAYS : l'acceptation est demandée à chaque connexion
Si la valeur renseignée pour ce paramètre ne peut être interprétée (vide, mal formatée, ...), la valeur par défaut est NEVER.